Article 1 : Champ d’application.
Les présentes dispositions commerciales s’appliquent à l’ensemble des transactions effectuées via le site web https://www.ceinturesansboucle.com/
Article 2 : Commandes.
Les mécanismes d’enregistrement automatique sont reconnus comme preuve de la nature et du contenu de la commande. La Ceinture Sans Boucle® valide l’acceptation de la commande au client à l’adresse électronique fournie par ce dernier. La transaction est réputée conclue dès la validation par La Ceinture Sans Boucle ® du paiement de la commande, soit dès la validation du paiement pour les commandes payées en ligne par carte bancaire ou dès réception du paiement par chèque. La Ceinture Sans Boucle ® se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client en cas de litige concernant le paiement d’une commande précédente.
Article 3 : Disponibilité des articles.
Tant que nos propositions et leurs tarifs sont visibles sur le site, elles sont disponibles. La disponibilité mentionnée lors de la consultation du site par le client dépend de l’état des stocks chez La Ceinture Sans Boucle ® et chez les fournisseurs. Nos vitrines et catalogues de vente sont conçus à partir des bases de données enrichies selon les informations fournies par nos fournisseurs, et la totalité des articles n’est pas stockée dans nos réserves. Une nouvelle commande après un certain délai demeure possible sauf en cas de rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs.
L’information sur l’indisponibilité d’un produit est communiquée au client par e-mail ou sur la facture dans le cas d’une commande de plusieurs articles. Le délai de livraison est calculé en additionnant le délai de disponibilité du produit le plus long au temps d’acheminement selon le mode de transport choisi par le client. À partir de la passation de la commande jusqu’à l’expédition, le client peut annuler sa commande.
Particularités :
Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site https://www.ceinturesansboucle.com/ en Pré-commande. Les réservations sont faites avec l’indication d’une date de sortie fournie par l’éditeur lors de l’ouverture de la phase de réservation. Cette date peut être modifiée à tout moment par l’éditeur. La Ceinture Sans Boucle ® s’efforce d’expédier les articles réservés dès la date de mise en vente définitive, en fonction du stock fourni par l’éditeur pour le jour de sortie.
Article 4 : Prix.
Les prix, exprimés en euros, sont considérés comme nets, hors frais de port. Ils incluent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Ils peuvent être modifiés sans préavis, toutefois les articles seront facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 5 : Frais de port.
Les frais de port sont offerts. Il est conseillé de regrouper tous vos articles en une seule commande car nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes.
Article 6 : Paiement.
Plusieurs modes de paiement sécurisés sont à votre disposition. Vous pouvez régler :
– Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
– Par Paiement Paypal
Divers modes de paiement sont proposés, y compris des facilités de paiement par carte bancaire.
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires, assurant ainsi qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://www.ceinturesansboucle.com/
Le paiement par carte bancaire est ainsi totalement sécurisé ; votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Article 7 : Livraison.
Nous vous livrons à domicile ou en point relais. Le délai de livraison inclut le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. La Ceinture Sans Boucle ® livre dans le monde entier. L’acheteur est informé par e-mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celle de préparation et celle de livraison.
Le délai de livraison de 7 à 14 jours ouvrés est valable dès la réception par l’acheteur du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison annoncé par le transporteur n’engage en rien La Ceinture Sans Boucle ® sur un délai plus long.
Article 8 : Garantie – Retours – Remboursements – Rétractation.
Les articles proposés par https://www.ceinturesansboucle.com/ sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de tous les éditeurs et fournisseurs référencés.
En cas de défectuosité ou de non-conformité d’un article, l’acheteur dispose de 24 mois, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou une réparation, à condition que les défauts soient présumés exister au moment de la délivrance.
L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de ports ainsi que les frais de retours demeurent à la charge de l’acheteur.
Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et renvoyés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans son emballage cellophane d’origine impérativement et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, l’acheteur se doit d’envoyer la preuve du/des défaut(s) à contact@ceinturesansboucle.com (description et photos jointes).
En cas d’exercice du droit de rétractation, La Ceinture Sans Boucle ® s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).
Tout article personnalisé ne sera pas remboursable. Les frais d’expédition de retour restent alors à votre charge. Le remboursement est garanti effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 9 : Transfert de propriété – Transfert de risques.
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera effectué qu’après paiement complet du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits produits. Toutefois, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s’effectuera dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.
Article 10 : Protection de vos données personnelles.
La Ceinture Sans Boucle ® est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
Article 11 : Responsabilité.
Les descriptifs des produits disponibles sur https://www.ceinturesansboucle.com/ ont été établis à partir des informations fournies par les éditeurs. La Ceinture Sans Boucle ® n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur. La responsabilité de La Ceinture Sans Boucle ® ne peut être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La Ceinture Sans Boucle ® décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). La Ceinture Sans Boucle ® n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 12 : Droit applicable.
L’ensemble des clauses présentes dans ces conditions générales de vente, ainsi que toutes les transactions d’achat et de vente y afférentes, seront régies par le droit Français.
Article 13 : Acceptation de l’acquéreur.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par La Ceinture Sans Boucle – Mise à jour des conditions générales de vente le 1er Janvier 2018.
Article 14 : Médiation.
Un médiateur indépendant peut intervenir pour tout litige concernant l’offre des produits ou services de La Ceinture Sans Boucle. Avant de le saisir, vous devez faire une réclamation auprès du service concerné. Si votre réclamation n’aboutit pas, vous pouvez saisir un médiateur. La saisie se fait en ligne ou par courrier. Elle est gratuite. Si la proposition de solution du médiateur ne vous convient pas, vous pouvez saisir la justice.”